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Le greffier de justice ‘tenu en laisse’ ?
Le greffier est une personne indépendante. Il n’est pas le secrétaire du juge.
Le greffier en chef honoraire Paul Vrancken pose
que le justiciable a tout intérêt à cette indépendance.
C’est en partant de ce point de vue
qu’il défend la direction séparée du siège et du greffe.
Pendant la requête de moyens permettant un fonctionnement plus efficace des cours et tribunaux, le mot en vogue ‘management’ surgit, suivi plus tard par la notion “management intégral”. Certains pensent que la direction séparée du siège et du greffe empêche une collaboration harmonieuse entre le président et le greffier en chef. Ils estiment que c’est pour cette raison que le management de chaque juridiction devrait être centralisé auprès d’une seule personne, à savoir le magistrat-chef de corps. C’est ce qu’on appelle le “management intégral”. A l’heure actuelle, le nombre de situations conflictuelles est toutefois très limité. En outre, une collaboration harmonieuse ne résulte pas nécessairement de structure ou de réglementations. La plupart des chefs de corps et des magistrats des juridictions ne sont pas bien disposés à l’égard du “management intégral”. Ils désirent, au contraire, se désengager de tâches administratives, logistiques, organisationnelles de façon à mieux pouvoir se consacrer à leur noble tâche de prononcer. Le ministre de justice Marc Verwilghen répondit à une interpellation “les magistrats-chefs de corps estiment que l’exécution des tâches juridictionnelles est compatible avec les tâches de gestion administratives”. Cette attitude rejoint la Recommandation R (86) 12 du Conseil d’Europe, approuvée le 16 septembre 1986, visant à “éviter l’augmentation de tâches non judiciaires pour les juges” et à les diminuer graduellement en les confiant à d’autres personnes ou d’autres organes”. Les greffiers doivent continuellement aller à la recherche d’un meilleur fonctionnement des cours et des tribunaux. Ils doivent soutenir de manière positive tous les experts désignés à cet effet. Les ambitions personnelles du greffier sont subordonnées à l’intérêt du justiciable. Quand l’intérêt du justiciable est-il compromis ?
En premier lieu, chaque fois que l’indépendance du greffier à l’audience est compromise.
Le greffier est le notaire de l’événement judiciaire. Il est témoin. Il accorde authenticité. “ L’assistance au juge en tant que greffier” n’est pas n’importe quelle assistance. Ce n’est pas un secrétariat.
C’est une assistance ayant un but bien déterminé. Le but de cette assistance indépendante a été décrit suffisamment. Un exemple pratique simple :
Si une partie ou le conseiller d’une partie demandait de donner acte d’un fait ou d’une déclaration et si le juge ou le ministère public s’y opposaient, le greffier donnera d’abord acte de ce qui a été demandé pour ensuite donner acte de l’opposition du juge, du ministère public ou d’une partie, au fait de donner acte. Ceci est la seule façon correcte d’agir et la seule possibilité de faire connaître le déroulement correct du procès à la juridiction d’appel. Les avocats connaissent l’importance de cette tâche indépendante du greffier et ils se sentent à l’aise avec cette situation. Ensuite, l’intérêt du justiciable est compromis chaque fois que l’indépendance du greffier au greffe est compromise …
Voici encore un exemple pratique simple :
Le greffier reçoit chaque appel au greffe en toute indépendance. Le magistrat ne sait et ne peut pas influencer ou faire obstacle au droit à l’appel des parties contre son jugement. Quelle garantie, le justiciable a-t-il, tant à l’audience qu’au greffe, si le greffier doit agir sous la direction et la supervision ou sous l’autorité du magistrat ?
Enfin, l’intérêt du justiciable est compromis chaque fois que la sécurité juridique est compromise.
Voici encore un exemple simple :
Les lettres circulaires émanant, entre autres, du service public fédéral Justice, du procureur général, de l’inspection fiscale, adressées aux greffes, ne lient pas le magistrat et sont susceptibles de créer des tensions internes constantes et de l’incertitude.
L’on parle et l’on écrit depuis des dizaines d’années de la “revalorisation” du greffier de justice.
L’on ne peut jamais perdre de vue la spécificité de l’organisation judiciaire. Le juge et le greffier assument chacun une tâche spécifique. Un notaire indépendant est rassurant pour toutes les parties au procès, y compris le juge. Certainement pas de contrôle du juge.
Une collaboration harmonieuse est un élément important pour le bon fonctionnement du tribunal.Le greffier en chef délibère avec le chef de corps sur sa politique générale et ce d’une façon organisée.
Ce qui compte c’est la volonté de collaborer. Une (nouvelle) structure ou réglementation n’y changera rien. [left]
Le greffier est une personne indépendante. Il n’est pas le secrétaire du juge.
Le greffier en chef honoraire Paul Vrancken pose
que le justiciable a tout intérêt à cette indépendance.
C’est en partant de ce point de vue
qu’il défend la direction séparée du siège et du greffe.
Pendant la requête de moyens permettant un fonctionnement plus efficace des cours et tribunaux, le mot en vogue ‘management’ surgit, suivi plus tard par la notion “management intégral”. Certains pensent que la direction séparée du siège et du greffe empêche une collaboration harmonieuse entre le président et le greffier en chef. Ils estiment que c’est pour cette raison que le management de chaque juridiction devrait être centralisé auprès d’une seule personne, à savoir le magistrat-chef de corps. C’est ce qu’on appelle le “management intégral”. A l’heure actuelle, le nombre de situations conflictuelles est toutefois très limité. En outre, une collaboration harmonieuse ne résulte pas nécessairement de structure ou de réglementations. La plupart des chefs de corps et des magistrats des juridictions ne sont pas bien disposés à l’égard du “management intégral”. Ils désirent, au contraire, se désengager de tâches administratives, logistiques, organisationnelles de façon à mieux pouvoir se consacrer à leur noble tâche de prononcer. Le ministre de justice Marc Verwilghen répondit à une interpellation “les magistrats-chefs de corps estiment que l’exécution des tâches juridictionnelles est compatible avec les tâches de gestion administratives”. Cette attitude rejoint la Recommandation R (86) 12 du Conseil d’Europe, approuvée le 16 septembre 1986, visant à “éviter l’augmentation de tâches non judiciaires pour les juges” et à les diminuer graduellement en les confiant à d’autres personnes ou d’autres organes”. Les greffiers doivent continuellement aller à la recherche d’un meilleur fonctionnement des cours et des tribunaux. Ils doivent soutenir de manière positive tous les experts désignés à cet effet. Les ambitions personnelles du greffier sont subordonnées à l’intérêt du justiciable. Quand l’intérêt du justiciable est-il compromis ?
En premier lieu, chaque fois que l’indépendance du greffier à l’audience est compromise.
Le greffier est le notaire de l’événement judiciaire. Il est témoin. Il accorde authenticité. “ L’assistance au juge en tant que greffier” n’est pas n’importe quelle assistance. Ce n’est pas un secrétariat.
C’est une assistance ayant un but bien déterminé. Le but de cette assistance indépendante a été décrit suffisamment. Un exemple pratique simple :
Si une partie ou le conseiller d’une partie demandait de donner acte d’un fait ou d’une déclaration et si le juge ou le ministère public s’y opposaient, le greffier donnera d’abord acte de ce qui a été demandé pour ensuite donner acte de l’opposition du juge, du ministère public ou d’une partie, au fait de donner acte. Ceci est la seule façon correcte d’agir et la seule possibilité de faire connaître le déroulement correct du procès à la juridiction d’appel. Les avocats connaissent l’importance de cette tâche indépendante du greffier et ils se sentent à l’aise avec cette situation. Ensuite, l’intérêt du justiciable est compromis chaque fois que l’indépendance du greffier au greffe est compromise …
Voici encore un exemple pratique simple :
Le greffier reçoit chaque appel au greffe en toute indépendance. Le magistrat ne sait et ne peut pas influencer ou faire obstacle au droit à l’appel des parties contre son jugement. Quelle garantie, le justiciable a-t-il, tant à l’audience qu’au greffe, si le greffier doit agir sous la direction et la supervision ou sous l’autorité du magistrat ?
Enfin, l’intérêt du justiciable est compromis chaque fois que la sécurité juridique est compromise.
Voici encore un exemple simple :
Les lettres circulaires émanant, entre autres, du service public fédéral Justice, du procureur général, de l’inspection fiscale, adressées aux greffes, ne lient pas le magistrat et sont susceptibles de créer des tensions internes constantes et de l’incertitude.
L’on parle et l’on écrit depuis des dizaines d’années de la “revalorisation” du greffier de justice.
L’on ne peut jamais perdre de vue la spécificité de l’organisation judiciaire. Le juge et le greffier assument chacun une tâche spécifique. Un notaire indépendant est rassurant pour toutes les parties au procès, y compris le juge. Certainement pas de contrôle du juge.
Une collaboration harmonieuse est un élément important pour le bon fonctionnement du tribunal.Le greffier en chef délibère avec le chef de corps sur sa politique générale et ce d’une façon organisée.
Ce qui compte c’est la volonté de collaborer. Une (nouvelle) structure ou réglementation n’y changera rien. [left]
